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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-1363 · ARTICLE 20

De Raphaël Schellenberger (Non inscrit) · déposé le 21/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Schellenberger
Source
assemblee-nationale.fr