Amendement n° I-1283 · ARTICLE 5
De François-Xavier Ceccoli (Droite Républicaine) · déposé le 21/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.