Amendement n° I-927 · ARTICLE 2

I. – Au premier alinéa du 2 du I de l’article 197 du code général des impôts, le montant : « 1 791 € » est remplacé par le montant : « 2 750 € ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La politique menée depuis 2012 a été comprise comme un signal négatif à l’intention des familles et comme un désengagement de l’État de sa politique traditionnelle d’aide aux familles.

Ainsi, le quotient familial a vu son plafond fortement abaissé par la loi n° 2012‑1509 de finances pour 2013. Cet abaissement a directement pénalisé près de 800 000 foyers appartenant essentiellement à la classe moyenne.

Il est essentiel de corriger cette injustice et de revenir à des montants plus proches des plafonnements antérieurs à la loi de finances pour 2013, et réévalués en fonction de l’inflation élevée de ces dernières années.

Le quotient familial n’est pas une aide sociale mais un dispositif visant à soutenir les familles et à encourager la natalité. Il constitue, par sa redistribution horizontale envers les familles, le fondement de notre politique familiale, assurant à un foyer avec enfant une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n’en a pas.

Cet amendement vise donc à relever le plafonnement général du quotient familial à 2 750 euros.