Amendement n° I-803 · ARTICLE 45
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 21/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 28 781 025 011 € »
le montant :
« 27 281 025 011 € ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Depuis 2021, la France verse à l’Union européenne une contribution dite « ressource propre plastique », calculée sur le volume d’emballages plastiques non recyclés.
Cette taxe représente près de 1,5 milliard d’euros en 2024 pour notre pays — une somme considérable prélevée sur le dos des Français, alors même qu’aucune taxe équivalente n’a été instaurée au niveau français pour en compenser la charge.
Autrement dit, la France paie à l’Union européenne pour son plastique non recyclé, sans que les producteurs ou consommateurs français n’en voient le moindre retour concret.
Il est donc urgent de récupérer cette contribution. Tel est le sens de cet amendement.