Amendement n° I-750 · ARTICLE 36
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 21/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Dive, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier et Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Frédérique Meunier, Christelle Minard