Amendement n° I-663 (Rect) · ARTICLE 12

À la seconde phrase du quatorzième alinéa du 1 du III de l’article 220 sexies du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par les mots :« 25 % pour les œuvres cinématographiques dont le budget de production est supérieur à 7 millions d’euros et 20 % pour celles dont le budget est inférieur ou égal à 7 millions d’euros et ».

Le présent amendement met en œuvre les recommandations de la revue de dépenses de l’Inspection générale des finances sur les aides au cinéma (2024).

Celle-ci propose de revoir à la baisse les taux du crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique, afin de mieux cibler les œuvres présentant un réel effet d’attractivité et de limiter les effets d’aubaine.

La mesure ramène le taux du crédit d’impôt à 25 % pour les films à budget élevé et à 20 % pour les productions dont le budget est inférieur ou égal à 7 millions d’euros, en cohérence avec les propositions de l’IGF.

Elle permettrait une économie annuelle estimée à 30 millions d’euros, sans remettre en cause la compétitivité du secteur cinématographique français.