Amendement n° I-650 · ARTICLE 16
De Lise Magnier (Horizons & Indépendants) · déposé le 21/10/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Lise Magnier, M. Albertini, Mme Violland, M. Berrios et M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Xavier Albertini, Sylvain Berrios, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland