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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-615 · ARTICLE 6

De Éric Pauget (Droite Républicaine) · déposé le 20/10/2025

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Pauget
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

 

Exposé sommaire

Le présent amendement supprime la disposition qui prévoit de remplacer l’abattement fiscal de 10% applicable aux pensions de retraite par un abattement forfaitaire d’un montant de 2000 euros par foyer fiscal.

Ce remplacement alourdit la fiscalité des retraités de classe moyenne et celle des retraités vivant seuls, au nombre desquels de nombreuses femmes.

Il ne profiterait pas aux plus modestes car ne payant pas d’impôt sur le revenu.

A titre d’exemple, une femme retraitée touchant 2 500 euros par mois de pension verrait son IR augmenter de 10%.

Je propose donc par cet amendement de suppression de conserver un dispositif plus juste et équilibré qui ne pénalise pas les plus modestes et vulnérables.