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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-494 · ARTICLE 12

De Philippe Gosselin (Droite Républicaine) · déposé le 20/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Gosselin, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup et M. Ceccoli
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Valérie Bazin-Malgras, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Thierry Liger