Amendement n° I-419 · ARTICLE 25
De Anthony Brosse (Ensemble pour la République) · déposé le 20/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Brosse, M. Marion, M. Fugit, Mme Morel, M. Buchou, Mme Delpech, M. Fiévet, Mme Piron, Mme Violland et M. Frébault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Stéphane Buchou, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Christophe Marion, Louise Morel, Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland