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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-382 · ARTICLE 6

De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 20/10/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Le Fur, M. Liégeon, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Rolland, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Pauget et M. Descoeur
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au montant : 

« 2 000 € », 

le montant : 

« 2 500 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le présent amendement de repli vise à porter de 2 000 € à 2 500 € le montant de l’abattement forfaitaire proposé par le projet de loi de finances pour 2026 au titre des pensions de retraite.

Cette revalorisation permettrait de limiter la perte de pouvoir d’achat que subirait une large part des retraités à la suite de la suppression de l’abattement proportionnel de 10 %.

Le passage à un montant forfaitaire réduit en effet l’avantage fiscal pour la grande majorité des retraités, notamment les classes moyennes, qui seraient les principales perdantes de la réforme. Dans ces conditions, fixer le montant de l’abattement forfaitaire à 2 500 € permettrait de mieux préserver les retraités aux revenus moyens.

Cosignataires (10)

Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Thierry Liger, Éric Pauget, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite