Amendement n° I-381 · ARTICLE 5
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 20/10/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Le Fur, M. Liégeon, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Rolland, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Pauget, M. Ceccoli, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 15.
II. – À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées »
les mots :
« la référence : « 199 quater F » est supprimée. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la disposition supprimant la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur.
Cette réduction d’impôt, d’un montant de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant, concerne plusieurs millions de foyers fiscaux. Elle constitue un instrument de redistribution horizontale, reconnaissant l’effort consenti par les familles pour la scolarité de leurs enfants.
Sa suppression affaiblirait la politique familiale et enverrait un signal négatif aux ménages, alors que le coût de la vie étudiante et de la scolarité continue d’augmenter.
Cosignataires (16)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Thierry Liger, Éric Pauget, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite