Amendement n° I-344 · ARTICLE 12
De Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) · déposé le 20/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Liger et Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Josiane Corneloup, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Minard