Amendement n° I-322 · ARTICLE 10
De Jean-Yves Bony (Droite Républicaine) · déposé le 20/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Bony, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ceccoli, M. Boucard et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Jean-Pierre Vigier