Amendement n° I-309 · ARTICLE 22
De Vincent Rolland (Droite Républicaine) · déposé le 20/10/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Rolland, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Pauget et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 10 euros ».
Exposé sommaire
La France fait face, plus que jamais, à une inondation de produits de basse qualité et ne respectant aucun des critères sociaux et environnementaux européens, notamment en provenance d’Asie. Cette dynamique bouleverse les équilibres économiques de notre tissu industriel, fragilise les commerces de proximité et le dynamisme des territoires par conséquence.
Cette situation engendre également un manque à gagner pour les finances publiques, du fait des pratiques fréquentes de sous-évaluation des colis importés. Le fait que ces articles soient de faible valeur, souvent inférieure à 150 euros, permet leur introduction sur le territoire français via une procédure simplifiée, limitant les contrôles douaniers.
Il est effectivement souhaitable d'instaurer une taxe pour protéger notre économie, mais cette taxe, initialement proposée à 2 euros par colis sera complètement inutile en l'état. Il est ainsi suggéré, par cet amendement, d’élever ce montant à 10 euros afin d’assurer une réelle efficacité. Cette hausse adaptée vise ainsi à freiner significativement l’afflux massif de ces colis, rétablir une concurrence équitable pour les commerçants locaux, et soulager les réseaux logistiques saturés.
Cosignataires (6)
Émilie Bonnivard, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Éric Pauget