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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-297 · ARTICLE 6

De Vincent Rolland (Droite Républicaine) · déposé le 20/10/2025

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Le Fur et M. Pauget
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au montant : 

« 2 000 » 

le montant : 

« 3000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Amendement de repli 

Il est proposé un amendement de repli modifiant le montant de l’abattement forfaitaire sur les pensions de retraite, porté initialement à  2 000 €, à hauteur de 3 000 €.


Cette augmentation vise à atténuer l’impact négatif de la suppression de l’abattement proportionnel de 10%, qui réduit significativement l’avantage fiscal pour une large majorité des retraités, en particulier les classes moyennes. En effet, passer d’un abattement proportionnel à un montant forfaitaire fixe pénalise ces catégories, dont le pouvoir d’achat pourrait en souffrir.


En relevant l’abattement forfaitaire à 3 000 €, cet amendement cherche à mieux sauvegarder le pouvoir d’achat des retraités aux revenus intermédiaires, limitant ainsi les effets néfastes ce changement sur une catégorie de consommation qui consomme majoritairement en France et participe activement à l'économie. 

Cosignataires (7)

Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Éric Pauget