Amendement n° I-297 · ARTICLE 6
De Vincent Rolland (Droite Républicaine) · déposé le 20/10/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Le Fur et M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au montant :
« 2 000 »
le montant :
« 3000 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Amendement de repli
Il est proposé un amendement de repli modifiant le montant de l’abattement forfaitaire sur les pensions de retraite, porté initialement à 2 000 €, à hauteur de 3 000 €.
Cette augmentation vise à atténuer l’impact négatif de la suppression de l’abattement proportionnel de 10%, qui réduit significativement l’avantage fiscal pour une large majorité des retraités, en particulier les classes moyennes. En effet, passer d’un abattement proportionnel à un montant forfaitaire fixe pénalise ces catégories, dont le pouvoir d’achat pourrait en souffrir.
En relevant l’abattement forfaitaire à 3 000 €, cet amendement cherche à mieux sauvegarder le pouvoir d’achat des retraités aux revenus intermédiaires, limitant ainsi les effets néfastes ce changement sur une catégorie de consommation qui consomme majoritairement en France et participe activement à l'économie.
Cosignataires (7)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Éric Pauget