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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-279 · ARTICLE 39

De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 20/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Nury, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dive, M. Boucard et M. Liger
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Julien Dive, Thierry Liger