AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-271 · ARTICLE 5

De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 20/10/2025

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Nury, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liger, M. Berger, M. Ceccoli et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 13.

 

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de rétablir la réduction d’impôt accordée aux familles au titre des frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur, que le projet de loi entend supprimer.

À l'heure où la puissance publique entend porter le "réarmement démographique", cet avantage fiscal bénéficie à un grand nombre de ménages. Il traduit la reconnaissance, par le pays , de la contribution essentielle des familles à l’éducation de leurs enfants et de l’effort financier qu’elles supportent.


Supprimer cette mesure reviendrait à affaiblir un pilier de la politique familiale française, en réduisant le soutien apporté aux classes moyennes et populaires. Une telle décision serait d’autant plus inopportune que le coût de la scolarité et de la vie étudiante ne cesse d’augmenter, pesant toujours davantage sur les budgets familiaux. Maintenir cette réduction d’impôt, c’est affirmer le choix d’une politique fiscale attentive à la réalité des ménages et fidèle à l’esprit de solidarité avec les familles.

Cosignataires (9)

Jean-Didier Berger, Ian Boucard, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier