Amendement n° I-66 · ARTICLE 9
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Portier, Mme Corneloup, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – A la fin de l’alinéa 1, substituer au montant :
« 2 000 € »
le montant :
« 2 500 € »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’incitation fiscale existante afin de permettre aux contribuables de devenir plus acteurs dans l’orientation de leur soutien aux associations. En offrant une plus grande autonomie dans le choix des causes à financer, il s’agit de redonner du sens à l’impôt, en permettant que sa part solidaire soit librement orientée par les citoyens vers des actions d’intérêt général et de solidarité.
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Thierry Liger, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite