Amendement n° I-57 · ARTICLE 5
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Portier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les cédants d’exploitations agricoles lorsqu’ils consentent un différé de paiement à de jeunes repreneurs. Ce mécanisme favorise la transmission progressive des exploitations, essentielle au renouvellement des générations dans le monde agricole. Dans un secteur marqué par une forte précarité économique et une pression fiscale élevée, il importe de conserver cet outil incitatif, garant d’une agriculture vivante et renouvelée.
Cosignataires (8)
Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Thierry Liger, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite