Amendement n° I-55 · ARTICLE 5
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Portier, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Liger, Mme Bazin-Malgras et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu des sommes perçues au titre du prix Nobel et de distinctions internationales de niveau équivalent. Ces récompenses, attribuées dans les domaines scientifique, littéraire ou artistique, honorent des contributions majeures au progrès de l’humanité. Supprimer cette exonération reviendrait à amoindrir la portée symbolique et universelle de ces distinctions. Il est donc proposé d’en préserver le régime fiscal actuel.
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite