Amendement n° I-29 · ARTICLE 5
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Portier, Mme Corneloup, M. Liger, M. Boucard et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.
Cosignataires (4)
Ian Boucard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Thierry Liger