Amendement n° 16 · Article PREMIER
De Danielle Simonnet (Écologiste et Social) · déposé le 27/10/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
- Signataires
- Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au plus tard le 1er septembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de renforcer la formation initiale des médecins généralistes sur les droits des personnes en situation de handicap.
Exposé sommaire
Cet amendement porte une demande de rapport sur la formation des médecins généralistes dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap. La méconnaissance des droits des personnes en situation de handicap et du fonctionnement de l'attribution des droits des MDPH ou des CAF par les médecins généralistes entraînent parfois des refus de droit et d'importantes complications administratives pour les personnes concernées et les aidants.
Cosignataires (36)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet