Amendement n° 14 · Article 3

Supprimer cet article.

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 de la présente proposition de loi, qui prévoit un moratoire sur les interdictions de location des passoires énergétiques, en lien avec le dispositif des DPE.

Instaurer un tel moratoire reviendrait à suspendre un des rares leviers concrets de lutte contre la précarité énergétique et de réduction des émissions du secteur du bâtiment, pourtant responsable de près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France. 

Une suspension du calendrier progressif d’interdiction des passoires énergétiques est inacceptable, tant elle accroîtrait notre retard dans l’atteinte des objectifs de rénovation énergétique fixés par la loi Climat et Résilience.

Maintenir ce calendrier est un impératif de justice sociale et de santé publique, autant qu’un enjeu environnemental. Les populations les plus vulnérables, qui subissent des factures énergétiques exorbitantes, ne doivent pas continuer à payer le prix de l’inaction climatique !

Un moratoire enverrait également un signal contreproductif : celui d’un nouveau désengagement de l’État dans la transition écologique et la rénovation énergétique, alors même que les dispositifs d’accompagnement à la rénovation doivent, au contraire, être renforcés et massivement soutenus.

En supprimant cet article, le groupe Écologiste et Social réaffirme la nécessité de maintenir un cap clair et ambitieux en matière de rénovation énergétique, et de ne pas céder à la tentation de reculs successifs face à l’urgence climatique et sociale.