Amendement n° 1 · Article 6
De Olivier Falorni (Les Démocrates) · déposé le 24/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou, si celle‑ci n’est pas apte à recevoir cette décision, à sa personne de confiance, ».
Exposé sommaire
L’amendement supprime l’information de la personne de confiance si la personne n’est pas apte à recevoir la décision du médecin.