Amendement n° 11 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 04/12/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de finances de fin de gestion pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du soutien aux agriculteurs dans la lutte contre le mildiou.
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » en titre 2 et 15 M€ en AE et CP sur le programme « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».