Amendement n° 6 · Article liminaire

Rédiger ainsi la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2 :

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Le présent amendement a pour objet de traduire dans le tableau de prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale l’incidence des mesures introduites ou modifiées lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat et de son examen par la commission mixte paritaire du 27 novembre.

Pour 2024, les prévisions de recettes, dépenses et solde des administrations publiques exprimés en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) sont inchangées.

Pour 2025, la prévision de recettes est abaissée de 0,1 point de PIB, principalement en raison de la modification de l'article 6 portant sur le barème des allègements généraux de cotisations sociales. Parmi les mesures avec un rendement plus faible, les hausses de recettes (comme celle sur les attributions gratuites d’action et les taxes comportementales) compensent globalement les baisses de recettes (dont le reprofilage de la hausse du taux de cotisation à la CNRACL).  La prévision de dépenses pour 2025 est révisée à la hausse de 0,1 point de PIB, en raison notamment de la hausse des dépenses de prestations de retraite suite à la mesure de revalorisation différenciée des pensions et de la hausse des concours de la CNSA vers les départements au titre de la dépendance.

Par conséquence, la prévision de solde des administrations de sécurité sociale est revue à la baisse de 0,1 point.