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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 3 · Article 11

Gouvernement · déposé le 02/12/2024

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Texte amendé
Projet de loi « pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
le Gouvernement
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

 

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

(En milliards d’euros)

 

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

245,9

259,3

-13,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

17,1

17,0

0,2

Vieillesse

295,7

300,7

-5,0

Famille

59,8

59,7

0,0

Autonomie

42,0

42,7

-0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

641,5

660,5

-19,0

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

642,6

660,9

-18,3

 »

Exposé sommaire

Cet amendement de coordination modifie le tableau d’équilibre pour 2025 afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire.