Amendement n° 964 · Article 5 quater
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 04/02/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Sous-amendement de
- n° 5
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« analyse plus largement la pertinence de définir » ;
les mots :
« étudie l’opportunité d’aligner ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« impact »
le mot :
« incidence ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.