Amendement n° 947 · Article PREMIER
Gouvernement · déposé le 03/02/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« (En milliards d’euros)
| Recettes | Dépenses | Solde | |
| Maladie | 238,0 | 253,3 | -15,3 |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 16,7 | 16,1 | 0,6 |
| Vieillesse | 287,6 | 293,6 | -6,0 |
| Famille | 58,4 | 57,9 | 0,5 |
| Autonomie | 41,1 | 39,9 | 1,1 |
| Toutes branches (hors transferts entre branches) | 623,6 | 642,6 | -19,0 |
| Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse | 624,7 | 642,9 | -18,2 |
»
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination modifie le tableau d’équilibre rectificatif pour 2024 afin de tenir compte des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire. Les soldes des branches sont ainsi révisés pour tenir compte des dernières informations conjoncturelles et des dernières remontées comptables disponibles mais également des conséquences de la non-adoption du PLFSS 2025 et de l’abandon de mesures portées initialement dans le PLFSS 2025 et portant sur l’année 2024, notamment dans son article 6.