Amendement n° 930 · Article 17 nonies
De Nicolas Turquois (Les Démocrates) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Turquois
- Source
- assemblee-nationale.fr