AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 918 · Article 25

De Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard et M. Brigand
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Corentin Le Fur, Nicolas Ray