Amendement n° 913 · Article 15
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Marion, M. Fait, Mme Maud Petit, M. Frébault, M. Le Gac et M. Grelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Philippe Fait, Moerani Frébault, Jean-Carles Grelier, Didier Le Gac, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Maud Petit