Amendement n° 896 · Article 7 bis B
De David Amiel (Ensemble pour la République) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Amiel, M. Jean-René Cazeneuve, M. Laussucq, M. Fugit et M. Maillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer ce dispositif car tout travail mérite salaire.
Cosignataires (4)
Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Jean Laussucq, Sylvain Maillard