Amendement n° 887 · Article 12
De Éric Ciotti (UDR) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Ciotti, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 0 »
le montant :
« 3 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR est la conséquence logique de l'amendement visant à
réabonder le Fonds de Réserve des Retraites (amendement à l'article 11)
Le FRR contribuant annuellement au financement de la CADES, il convient de
reconnaître que la capitalisation fait partie intégrante du financement de notre système de
retraites et donc de l'encourager par une affectation intelligente de l'épargne des Français.
Cesser l'abondement de ce fonds depuis 2011, tout en se servant des bénéfices qu'il
génère année après année, est illogique. Il convient donc de le réabonder.
En 2023, la performance du fonds a été de 9,68%, nette de frais, bien supérieure à la
croissance française (0,9%), à l'inflation (4,9%) ou que le salaire moyen par tête (4,4%).
Depuis juin 2004, malgré la grande crise financière et la crise sanitaire, la croissance
annualisée du fonds a été de 3,59%.
Cosignataires (15)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Brigitte Barèges, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Gérault Verny