Amendement n° 881 · Article 9 bis
De Éric Ciotti (UDR) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Ciotti, Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’augmentation de la fiscalité ne peut être la réponse aux maux de la Sécurité sociale, dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires est déjà si élevé.
A 48 % du PIB en 2022, la France est le pays où les contribuables sont les plus prélevés de l’Union européenne.
A l’inverse d’une énième hausse des prélèvements, ici sur les sodas, qui toucherait in fine les consommateurs déjà frappés par l'inflation et une charge fiscale trop lourde, il conviendrait plutôt de chercher à faire des économies.
Le principe de la taxe comportementale est un prétexte bien commode pour accroître en réalité les recettes, sur le dos du pouvoir d'achat des Français. Dans un pays qui étouffe déjà sous sa fiscalité, il convient de trouver des alternatives visant plutôt prioritairement à une baisse de la dépense publique.
Cosignataires (15)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Brigitte Barèges, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Gérault Verny