Amendement n° 873 · Article 6

Supprimer l'article.

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le dispositif envisagé par le projet de loi.

L'objectif d'une réforme des allègements de cotisations sociales, afin d'atteindre plus de clarté et de visibilité et de lutter contre les trappes à pauvreté est louable. En revanche, le dispositif envisagé est en réalité non une réforme mais bien une augmentation des charges pesant sur les entreprises, dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires est déjà le plus élevé des pays de l'OCDE.

Un tel constat conduirait à mettre encore plus en danger la compétitivité de nos entreprises et porterait une menace sur l'emploi.

Si une telle réforme est, dans sa logique, louable, il convient plutôt d'engager une grande réforme des organismes qui tirent leurs ressources des cotisations visées, singulièrement les branches maladie et vieillesse.

Les nouveaux équilibres budgétaires qui aboutiront de telles réformes permettront d'engager sereinement la grande réforme de simplification et de clarification des allègements de cotisations qui touchent les entreprises que vous appelez de vos voeux, afin que ces dernières ne soient pas touchées par des hausses de charges, voire puissent bénéficier de réductions.