Amendement n° 838 · Article 9 bis
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Gruet et M. Nury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 13.
Exposé sommaire
Amendement de suppression d’une nouvelle taxe.
Cette hausse de la taxe sur les boissons édulcorées est en contradiction frontale avec l’objectif affiché de pousser les industriels à remplacer le sucre par des édulcorants de manière à limiter les risques cardiovasculaires, de diabète et d’obésité.
Il convient donc de conserver le barème actuel de la taxe sur les boissons édulcorées.