Amendement n° 795 · Article 9 bis
De Hubert Brigand (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 4 »
le montant :
« 3,5 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 35 »
le montant :
« 28 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la hausse de la taxe soda telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier, c’est-à-dire une hausse substantielle par rapport à la taxe en vigueur actuellement, mais moins prononcée que celle votée par la suite au Sénat.
Le secteur des boissons sucrées ne représente que 4 % de l’apport en sucre des Français, il semble donc inapproprié de le rendre responsable à lui seul de tous les problèmes liés à une consommation excessive de sucre. D’après les chiffres du Credoc, la consommation de boissons sans alcool est inférieure aux recommandations nationales (Anses, Santé publique France) pour toutes les tranches d’âge dans notre pays.
Une hausse excessive de la taxe serait extrêmement préjudiciable pour le secteur betteravier qui s’approvisionne quasi-exclusivement auprès des producteurs de sucre issu des betteraves françaises.