Amendement n° 794 · Article 17
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 17 substituer aux mots :
« Conformément à »
les mots :
« Selon les modalités prévues par ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.