Amendement n° 784 · Article 7 bis
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 7 bis afin de le déplacer de la partie du projet de loi relative aux recettes à celle qui se rapporte aux dépenses.
Ce déplacement est rendu nécessaire par les modifications apportées à cet article lors de l'examen au Sénat, lesquelles ont été maintenues dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire.