Amendement n° 767 · Article 6
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« sa publication »
les mots :
« la publication de l’ordonnance ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.