Amendement n° 765 · Article 6
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« résultant de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 »,
les mots :
« antérieure à la loi n° de financement de la sécurité sociale pour 2025 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« résultant de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 »,
les mots :
« antérieure à la loi n° de financement de la sécurité sociale pour 2025 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.