Amendement n° 764 · Article 6
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« Le "Bulletin officiel de la sécurité sociale" présente sur un site internet ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 28 par les mots :
« sont publiées au "Bulletin officiel de la sécurité sociale" sur un site internet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.