Amendement n° 761 · Article 6
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« À compter de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et jusqu’à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2030, »
II. – En conséquence, à la même avant-dernière phrase du même alinéa 19, substituer aux mots :
« de l’année »,
les mots :
« pour les années 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.