Amendement n° 760 · Article 6
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« de l’évaluation de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales réalisé par le »
les mots :
« de la réforme prévue par le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.