Amendement n° 755 · Article 22
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 175, après la seconde occurrence de la référence :
« 2° »,
insérer les mots :
« du I ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.