Amendement n° 752 · Article 22

Après l’alinéa 111, insérer l’alinéa suivant :

« 29° bis Le premier alinéa du V de l’article L. 732‑56 est ainsi modifié : 

« a) La première occurrence de la référence : « L. 732‑34 » est remplacée par la référence :« L. 722‑7‑2 » ;

« b) Les mots :« au même article L. 732‑34 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 732‑34 dans sa rédaction antérieure à la loi n°    du     de financement de la sécurité sociale pour 2025 » ; »

Amendement de coordination.