Amendement n° 750 · Article 22
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 75, substituer aux mots :
« , les sous-sections 1 bis, 1 ter et 2 de la section 3 et l’article L. 732‑55 »
les mots :
« ainsi que les sous‑sections 1 bis, 1 ter et 2 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.