Amendement n° 745 · Article 22
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, après l'avant dernière occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« la ».
II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot :
« famille »,
insérer les mots :
« du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou de son conjoint ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.